1514634 résultats trouvés
- Question écrite n° 52748 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Etrangers - Naturalisation : Seine-Saint-Denis - Instruction des dossiers. delais
- Question écrite n° 52973 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52809 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 52967 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52928 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 52867 de M. Farran Jacques
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Programmes. langues regionales. catalan
- Question écrite n° 52948 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Professions sociales - Assistantes maternelles - Statut
- Question écrite n° 52868 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- SNCF - Lignes - Laon Paris. desserte
- Question écrite n° 52741 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Animaux - Protection - Recherche scientifique. methodes substitutives. information des chercheurs
- Question écrite n° 52848 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Services de soins a domicile. adaptation a la grande dependance
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