1515460 résultats trouvés
- Question écrite n° 74507 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 24/02/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 81877 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 23/06/2015
- enseignement : personnel - personnel - congès longue maladie. comités médicaux départementaux. décision. motivation
- Question écrite n° 20699 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/03/2013
- élevage - réglementation - bien-être animal. mises aux normes
- Question écrite n° 37449 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 746 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 10/04/2013
- entreprises - création - entrepreneuriat féminin
- Question écrite n° 29365 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 18/06/2013
- chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires
- Question écrite n° 78965 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 9665 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 39419 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - engagements hors bilan. rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 713 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 17/06/2014
- collectivités territoriales - budget - dotations de l'État. réduction. conséquences
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