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Amendement n° 572 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de M. Bompard - Article 14 QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 95 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard et M. Siré - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 650 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de Mme Le Callennec - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 840 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Brottes et Mme Erhel - Après l'article 33 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 4950 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, Mme Zanetti, M. Galut, M. Alexis Bachelay, M. Premat, Mme Rabin, Mme Karine Daniel, Mme Lepetit, M. William Dumas, Mme Alaux, M. Bleunven, Mme Récalde, M. Bricout, Mme Martinel, M. Cottel, M. Léonard, M. Roig, M. Ferrand et M. Germain - Article 8 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 246 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Door, M. Perrut, M. Tian et Mme Louwagie - Après l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 729 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Rousset, M. Vauzelle, Mme Delga, M. Gagnaire, Mme Marcel, M. Fekl, M. Le Borgn', M. Grandguillaume, M. Savary, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Travert, M. Clément, M. Boisserie, M. Dupré, M. Goua, Mme Got, M. Assouly et Mme Errante - Article 25 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 457 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 23/01/2013
Amendement de M. de Mazières - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 213 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Bies - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 169 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Après l'article 9 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)