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Question écrite n° 56745 de M. Duromea Andr�
Date de dépôt : 20/04/1992
Politique exterieure - Afrique du Sud - Levee des sanctions economiques. consequences
Question écrite n° 56921 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 20/04/1992
Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 56819 de M. P�ricard Michel
Date de dépôt : 20/04/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
Question écrite n° 56902 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 20/04/1992
Agriculture - CNASEA - Delocalisation. consequences
Question écrite n° 56764 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 20/04/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 56737 de M. Pandraud Robert
Date de dépôt : 20/04/1992
Delinquance et criminalite - Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis - Bilan et perspectives
Question écrite n° 56970 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 20/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 56805 de M. Jonemann Alain
Date de dépôt : 20/04/1992
Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion
Question écrite n° 56929 de M. Lamassoure Alain
Date de dépôt : 20/04/1992
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. reforme. consequences
Question écrite n° 56875 de M. Tranchant Georges
Date de dépôt : 20/04/1992
Postes et telecommunications - Telecommunications : Hauts-de-Seine - Colombes. reseaux cables. perspectives