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- Question écrite n° 52972 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52963 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Cadres administratifs. statut
- Question écrite n° 52925 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 52889 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Vignettes - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur - Montant. date de l'immatriculation. consequences
- Question écrite n° 52910 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 52819 de M. Barailla R�gis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Assurances - Assurance automobile - Passagers d'un vehicule vole. reglementation
- Question écrite n° 52961 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Logement - Statistiques - PAP
- Question écrite n° 52939 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Associations. moyens financiers
- Question écrite n° 52700 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Transports fluviaux - Voies navigables - Etablissement public : Voies navigables de France. delocalisation
- Question écrite n° 52724 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Difficultes des entreprises - Redressement judiciaire - Salaries en litige avec l'employeur. association pour la gestion du regime d'assurance des creances des salaries
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