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Question écrite n° 7318 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 16/10/2012
politiques communautaires - régions - politiques de cohésion. perspectives
Question écrite n° 25131 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 23/04/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 88506 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/09/2015
aménagement du territoire - montagne - loi montagne. acte II. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 41035 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 80927 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 21458 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/03/2013
santé - maladies veineuses - prise en charge
Question écrite n° 42790 de M. Alain Calmette
Date de dépôt : 19/11/2013
handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
Question écrite n° 49627 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 11/02/2014
sécurité publique - secours - sécurité civile. service citoyen
Question écrite n° 32726 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 16/07/2013
politique extérieure - Mali - enfants. adoption. procédures
Question écrite n° 89873 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 06/10/2015
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - valeurs locatives. évaluation