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Amendement n° 266 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 03/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 21 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 17/09/2013; Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2690: Date de dépôt : 29/05/2015; Amendement de Mme Sas - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Amendement n° 217 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 659 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 175 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de M. Caresche - Après l'article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 436 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Decool, M. Abad, M. Lassalle, M. Marlin, M. Mathis, M. Straumann, Mme Zimmermann, M. Taugourdeau, M. Piron, M. Lurton, M. Darmanin, M. Gérard, M. Lazaro, M. Vitel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier et M. Le Mèner - Article 85 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 193 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Colas - Après l'article 45 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 457 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 208 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 17/05/2015; Amendement de M. Cherpion, M. Perrut et M. Poisson - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)