1514669 résultats trouvés
- Question écrite n° 10387 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
- Question écrite n° 59634 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/07/2014
- outre-mer - santé - situation sanitaire. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 24888 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - transport. barème kilométrique
- Question écrite n° 68491 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/11/2014
- aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - rapport de la Cour des comptes. perspectives
- Question écrite n° 15885 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 88719 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 87951 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 08/09/2015
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 68064 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 04/11/2014
- entreprises - sécurité - gardiennage. frais. défiscalisation
- Question écrite n° 48746 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 04/02/2014
- impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
- Question écrite n° 67821 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 28/10/2014
- travail - travail saisonnier - employeurs agricoles. charges. exonération
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