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- Question écrite n° 36414 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
- Question écrite n° 38700 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - politique énergétique - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 15103 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 08/01/2013
- animaux - animaux sauvages - trafic. lutte et prévention
- Question écrite n° 32412 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 16/07/2013
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantations d'éoliennes. réglementation. permis de construire
- Question écrite n° 50680 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives
- Question écrite n° 86512 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication - déplacement. bilan
- Question écrite n° 41970 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 12/11/2013
- agroalimentaire - abattoirs - activités. maintien
- Question écrite n° 30407 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- logement - construction - soutien de l'État. propositions
- Question écrite n° 90604 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 27/10/2015
- pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
- Question écrite n° 46439 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 17/12/2013
- professions judiciaires et juridiques - mandataires judiciaires - rémunération. réglementation
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