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Amendement n° 527 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 23 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2690: Date de dépôt : 29/05/2015; Amendement de Mme Sas - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Amendement n° 135 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Morin, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 4856 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Bardy, Mme Marcel, M. Germain, Mme Bruneau, M. Pouzol, M. Galut, M. Plisson, M. Cherki, Mme Dombre Coste, M. Cottel, M. Laurent, M. Hutin, M. Aylagas, M. Juanico, M. Roig, M. Léonard, M. Sebaoun, M. Muet, Mme Corre, M. Kalinowski et M. Jean-Louis Dumont - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 250 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Meyer Habib et M. Maurice Leroy - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 4 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Lazaro, M. Vitel, Mme Levy, M. Marlin, M. Ginesy, Mme Ameline, M. Couve, M. Le Mèner, M. Salen, M. Chartier, M. Nicolin, M. Siré, M. Reynès, M. Berrios, M. Darmanin, M. Gandolfi-Scheit, M. Jacquat et Mme Lacroute - Article 13 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 684 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Baupin - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 944 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Daniel, M. Potier, M. Bardy, M. Bleunven, M. Marsac, M. Pellois, Mme Rabin, Mme Massat, Mme Valter, Mme Fabre, M. Fekl, M. Grellier, M. Destans, Mme Grelier, Mme Chauvel, Mme Françoise Dubois, Mme Le Houerou, M. Philippe Baumel, M. Allossery, Mme Guittet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 22 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 12/02/2013; Amendement de M. Goasguen - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 98 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin et M. Straumann - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)