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- Question écrite n° 68064 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 04/11/2014
- entreprises - sécurité - gardiennage. frais. défiscalisation
- Question écrite n° 48746 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 04/02/2014
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- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 15370 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 13558 de M. Jean-Claude Mathis
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- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 18280 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 81943 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- fonctionnaires et agents publics - catégorie C - avancement de grade. réglementation
- Question écrite n° 31465 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 09/07/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
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