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- Date de dépôt : 29/09/2015
- enseignement - élèves - suivi individualisé. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 54259 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 22/04/2014
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- Question écrite n° 45833 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 84829 de M. Thierry Lazaro
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- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 1990 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 19/06/2014
- logement - construction - relance. perspectives
- Question écrite n° 102693 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 14/02/2017
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 35744 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
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