1514666 résultats trouvés
- Amendement n° 632 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de M. Caresche - Après l'article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 349 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Accoyer et M. Abad - Article 62 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 243 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 28/10/2016
- Amendement de M. Richard - Après l'article 63 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 716 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
- Date de dépôt : 03/02/2014
- Amendement de M. Germain - Article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Amendement n° 47 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212
- Date de dépôt : 02/12/2016
- Amendement de M. Caresche - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Amendement n° 96 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293
- Date de dépôt : 09/12/2016
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 37 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Amendement n° 71 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Lamour, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lellouche et M. Tian - Avant l'article 1ER A - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 206 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
- Date de dépôt : 20/01/2017
- Amendement de M. Chanteguet - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 15 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 30/11/2013
- Amendement de Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton et Mme Allain - Article 27 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 3094 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Azerot - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
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