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- Question écrite n° 75139 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 11027 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 84661 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. perspectives
- Question écrite n° 37011 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- santé - politique de la santé - observatoires régionaux. financement
- Question écrite n° 6706 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 09/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 91312 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 24/11/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - médecins. CARMF. gouvernance
- Question écrite n° 68552 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/11/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 78999 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/05/2015
- chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture
- Question écrite n° 12137 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 27/11/2012
- sécurité routière - contraventions - recours. modalités
- Question écrite n° 40792 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
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