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- Question écrite n° 52797 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Directeurs - Revendications
- Question écrite n° 52927 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 52974 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52899 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Amenagement du territoire - Zones rurales - Desertification. lutte et prevention. administrations. entreprises publiques. reorganisation. consequences
- Question écrite n° 52931 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
- Question écrite n° 52845 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. evaluation des besoins. structures ad hoc. creation
- Question écrite n° 52900 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Sports - Politique du sport - Loi no 84-610 du 16 juillet 1984. application. gymnases et clubs. animateurs. qualifications
- Question écrite n° 52712 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations : Alpes-Maritimes - Zones de salaires. suppression
- Question écrite n° 52981 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Revendications
- Question écrite n° 52953 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
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