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- Date de dépôt : 26/02/2013
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 97372 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 100192 de M. Éric Ciotti
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- Question orale sans débat n° 848 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 27/01/2015
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- Question écrite n° 18148 de M. Michel Lesage
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- Question au Gouvernement n° 2907 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 21/05/2015
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- Question écrite n° 96132 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 31/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 74507 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 24/02/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
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