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Question écrite n° 46790 de M. David Habib
Date de dépôt : 24/12/2013
enseignement : personnel - rémunérations - établissements spécialisés. enseignants sous contrat
Question écrite n° 67756 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
Question écrite n° 10312 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 20/11/2012
défense - armement - délégation générale pour l'armement. effectifs de personnel. perspectives
Question écrite n° 33757 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 23/07/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. interventions des forces de l'ordre
Question écrite n° 4506 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 18/09/2012
décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - nominés et promus. choix
Question au Gouvernement n° 232 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 01/11/2012
élections et référendums - droit de vote - étrangers
Question écrite n° 85198 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 14/07/2015
santé - psychiatrie - thérapie. ateliers par l'art. pérennité
Question écrite n° 70863 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 09/12/2014
personnes âgées - établissements - EHPAD. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 23965 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 16/04/2013
consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
Question écrite n° 57896 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 24/06/2014
énergie et carburants - énergie nucléaire - Cour des comptes. rapport. préconisations