Résultats de la recherche

1515491 résultats trouvés

Question écrite n° 39419 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 08/10/2013
finances publiques - budget de l'État - engagements hors bilan. rapport. recommandations
Question orale sans débat n° 713 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 17/06/2014
collectivités territoriales - budget - dotations de l'État. réduction. conséquences
Question écrite n° 6416 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 09/10/2012
défense - armée - détachement. fonction publique civile
Question écrite n° 26176 de M. Christian Bataille
Date de dépôt : 07/05/2013
postes - La Poste - fonctionnement. conditions de travail
Question écrite n° 25960 de M. François Vannson
Date de dépôt : 07/05/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - débits de tabac. cambriolages et vols à main armée. lutte et prévention
Question écrite n° 56666 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 03/06/2014
politique économique - pouvoir d'achat - évolutions
Question au Gouvernement n° 1740 de M. Napole Polutélé
Date de dépôt : 16/04/2014
outre-mer - COM : Wallis et Futuna - santé. politique de la santé. convention d'offre de soins avec la Nouvelle-Calédonie. mise en oeuvre
Question écrite n° 9612 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 13/11/2012
logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
Question orale sans débat n° 372 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 04/06/2013
bourses d'études - conditions d'attribution - enseignements culturels. pérennité
Question écrite n° 13093 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 11/12/2012
entreprises - politique et réglementation - compétitivité