Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 63 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Carrez et M. Mariton - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 47 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1529: Date de dépôt : 13/11/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 2487 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, Mme Françoise Dubois, M. Peiro, Mme Le Houerou, M. Issindou, M. Paul, Mme Lemorton, M. Brottes, Mme Gourjade, Mme Massat, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Terrasse, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, Mme Pinville, Mme Huillier, M. Juanico, M. Guedj, M. Thévenoud, M. Grandguillaume, M. Pueyo, M. Daniel, Mme Clergeau, M. Fekl, M. Potier, Mme Marcel, M. Cottel, M. Clément, M. Vergnier, Mme Fournier-Armand, Mme Bulteau, M. Arnaud Leroy, M. Le Roch, M. Bleunven, Mme Biémouret, M. Frédéric Barbier, M. Philippe Baumel, Mme Beaubatie, M. Boudié, M. Bouillon, Mme Françoise Dumas, M. Dupré, Mme Gueugneau, Mme Pichot, M. Pellois, M. Ménard, Mme Bourguignon, M. Roig, M. Ferrand, M. Mesquida, M. Verdier, Mme Lacuey, M. Grellier, Mme Grelier, M. Loncle, Mme Le Dain, Mme Imbert, M. Destans, M. Goasdoué, Mme Chauvel, M. Savary, Mme Sommaruga, M. Hutin, Mme Tolmont, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Neuville, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Hélène Geoffroy, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 20 - Retiré; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 698 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 449 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Larrivé - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 465 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 841 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 154 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Said et M. Serville - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 106 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Luca, M. de Mazières, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Olivier Marleix et Mme Grosskost - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 425 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Jacob - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)