Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 17 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 474 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Hammadi - Article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 720 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Wauquiez, M. Ollier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Alain Marleix, M. Ginesy, M. Saddier et M. Vannson - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 3919 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Lurton - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1489 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Piron - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 75 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Tian - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 214 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor et M. Serville - Après l'article 10 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 1085 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 23/07/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 65 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de Mme Orliac, M. Giraud, M. Giacobbi, M. Falorni, M. Braillard, Mme Dubié, M. Robert, M. Saint-André, M. Chalus et M. Carpentier - Article 24 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 2883 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet, Mme Hoffman-Rispal, Mme Françoise Dubois, M. Amirshahi, Mme Bareigts, M. Caullet, M. Roig, Mme Sommaruga, M. Thévenoud, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)