Résultats de la recherche

1514660 résultats trouvés

Amendement n° 803 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Larrivé - Article 22 OCTIES - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 16 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Brottes, Mme Battistel, rapporteure Mme Massat et Mme Santais - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 487 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Fromantin - Après l'article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 67 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 21/10/2015
Amendement de M. Tetart, M. Chevrollier, M. Sermier, M. Fromion et M. Vannson - Après l'article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 32 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 06/10/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. de Ganay, M. Ginesy, Mme Grommerch, M. Guillet, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Nicolin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Straumann, M. Tardy, M. Vitel et M. Wauquiez - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1048 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 12/06/2016
Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 36 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 867 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Menuel - Après l'article 31 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 462 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 02/06/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Decool, M. Gosselin, M. Le Mèner, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier et M. Vitel - Après l'article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 89 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Fourage, M. Denaja, M. Boudié, M. Le Roux, M. Raimbourg et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 1ER A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 591 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 09/11/2012
Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Gomes, M. Zumkeller et M. Bourdouleix - Après l'article 59 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)