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- Question écrite n° 44577 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 98642 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 30/08/2016
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. surpopulation. statistiques
- Question écrite n° 55651 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 20/05/2014
- emploi - insertion professionnelle - jeunes. EPIDE. missions. moyens
- Question écrite n° 96780 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - ouvriers de l'État. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4694 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 22/02/2017
- organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. étang de Berre. classement
- Question écrite n° 54350 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 22/04/2014
- sécurité sociale - CSG et CRDS - champ d'application
- Question écrite n° 63893 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/09/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 94353 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 37195 de Mme Catherine Lemorton
- Date de dépôt : 17/09/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - aliments diététiques
- Question écrite n° 72433 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 13/01/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - prix
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