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- Question écrite n° 52828 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Politique exterieure - Chine - Droits de l'homme. relations franco-chinoises
- Question écrite n° 52705 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Politique sociale - RMI - Beneficiaires. statistiques
- Question écrite n° 52810 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 52785 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- TVA - Taux - Horticulture
- Question écrite n° 52969 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52955 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Reclassement
- Question écrite n° 52971 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52932 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
- Question écrite n° 52784 de M. Bayrou Fran�ois
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Petrole et derives - TIPP - Exoneration. agro-carburants. perspectives
- Question écrite n° 52892 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Postes et telecommunications - Timbres - Commemoration du centieme anniversaire de la naissance de Louis de Broglie
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