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Question écrite n° 56780 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 20/04/1992
TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
Question écrite n° 56901 de M. Vignoble G�rard
Date de dépôt : 20/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 56962 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 20/04/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes
Question écrite n° 56750 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 20/04/1992
Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 56933 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 20/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 56820 de M. Laffineur Marc
Date de dépôt : 20/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 56920 de M. Ferrand Jean-Michel
Date de dépôt : 20/04/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
Question écrite n° 56692 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 20/04/1992
Drogue - Lutte et prevention - Moyens financiers
Question écrite n° 56931 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 20/04/1992
Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
Question écrite n° 56735 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 20/04/1992
Successions et liberalites - Reglementation - Legs d'un particulier a une societe de chasse