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- Date de dépôt : 10/12/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 84829 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 14/07/2015
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- Question écrite n° 30413 de M. Christian Estrosi
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- logement - construction - soutien de l'État. propositions
- Question écrite n° 75139 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 11027 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 84661 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. perspectives
- Question écrite n° 37011 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- santé - politique de la santé - observatoires régionaux. financement
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