Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 5 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Meunier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 342 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff et Mme Grommerch - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 174 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 26/10/2015; Amendement de M. Léonard - Après l'article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 406 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 23/12/2013; Amendement de M. Le Fur, Mme de La Raudière, M. Abad, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson et M. Suguenot - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 690 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/11/2012; Amendement de Mme Vautrin, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Solère, M. Taugourdeau, M. Suguenot, M. Fenech, M. Perrut, M. Straumann, M. Decool, M. Bonnot, M. Moyne-Bressand, M. Luca, M. Martin, M. Aubert, M. Cinieri, Mme Genevard et M. Dassault - Après l'article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 38 - SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Dive, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Berrios, M. Myard, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Bénisti, M. Decool, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Alain Marleix et M. Daubresse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Amendement n° 629 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Poisson - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1215 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Mamère, M. Noguès, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Bonneton, M. Amirshahi, M. Lesterlin et Mme Chauvel - Après l'article 19 SEPTIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 86 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de Mme Abeille, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 107 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 20/11/2013; Amendement de M. Carpentier, M. Braillard, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)