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Question écrite n° 66345 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 14/10/2014
justice - avocats - auditions libres. rétribution
Question écrite n° 71290 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/12/2014
mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
Question écrite n° 14138 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 18/12/2012
TVA - taux - parcs d'attraction
Question écrite n° 78024 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 14/04/2015
patrimoine culturel - musées - artistes. gratuité. perspectives
Question écrite n° 35764 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/08/2013
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
Question écrite n° 4798 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question écrite n° 446 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 03/07/2012
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 100892 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 29/11/2016
bois et forêts - gestion - défrichement. transformation en terre agricole. réglementation
Question écrite n° 33093 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 23/07/2013
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 87346 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 18/08/2015
patrimoine culturel - fonds d'art contemporain - fonds régionaux. missions. financement