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Amendement n° 1018 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 385 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 13/04/2015
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 54 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
Date de dépôt : 21/01/2016
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 56 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997
Date de dépôt : 10/10/2016
Amendement de M. Huyghe, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Siré, M. Luca, M. Reitzer, M. Terrot, Mme Fort, M. Gérard, Mme Vautrin, M. Salen, M. Ledoux, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Abad, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Furst, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Vitel, M. Daubresse, M. Dord, M. Mariani et M. Straumann - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3149
Date de dépôt : 11/12/2015
Amendement de Mme Olivier, rapporteure et M. Guy Geoffroy - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 103 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949
Date de dépôt : 10/07/2015
Amendement de M. Letchimy, M. Jalton et M. Polutélé - Après l'article 4 - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 43 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3465
Date de dépôt : 24/02/2016
Amendement de M. Kert, M. Riester et M. Herbillon - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 88 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 04/09/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 58 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 164 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 26/06/2014
Amendement de Mme Sas, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac et Mme Pompili - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 368 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Bardy - Article 28 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)