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- Question écrite n° 7909 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 46848 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/12/2013
- formation professionnelle - aides de l'État - insertion professionnelle. perspectives
- Question écrite n° 47932 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 21/01/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 92967 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/02/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 83274 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 95946 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - bruits - voltige aérienne. lutte et prévention
- Question écrite n° 60385 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 15/07/2014
- gens du voyage - stationnement - occupation illicite. évacuation administrative. procédures
- Question écrite n° 53530 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- audiovisuel et communication - aides - cinéma. crédits d'impôt
- Question écrite n° 17110 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/02/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 19951 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/03/2013
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Journée de la résistance. création
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