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- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 77815 de Mme Luce Pane
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- Question écrite n° 49952 de M. François Sauvadet
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- Question écrite n° 26966 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 21/05/2013
- professions de santé - pharmaciens - rémunérations. perspectives
- Question écrite n° 36728 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 10/09/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - aides de l'État - artisans pêcheurs
- Question écrite n° 90489 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 27/10/2015
- automobiles et cycles - développement durable - performance énergétique. dispositif
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