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- Question écrite n° 52978 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 52852 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Professions sociales - Reglementation - Professionnels de l'intervention a domicile
- Question écrite n° 52820 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Assurances - Assurance automobile - Passagers d'un vehicule vole. reglementation
- Question écrite n° 52989 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Mediterranee. algue : caulerpa taxifolia. lutte et prevention
- Question écrite n° 53012 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Bois et forets - Entreprises - Fonds de redeveloppement industriel. beneficiaires. entreprises de premiere transformation du bois
- Question écrite n° 52976 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Sourds et malentendants. communication bilingue. langue des signes et francais. communication orale. choix
- Question écrite n° 52870 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Degrevements. conditions d'attribution
- Question écrite n° 52718 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits de succession. immeubles. collateraux
- Question écrite n° 52735 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais reels. deduction. conditions d'attribution. cotisations syndicales
- Question écrite n° 52946 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules
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