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Question écrite n° 100654 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 15/11/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question écrite n° 4199 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 11/09/2012
politique extérieure - Israël - relations bilatérales
Question écrite n° 53504 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 15/04/2014
arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 15966 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/01/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution. rapport. préconisations
Question écrite n° 2237 de M. André Schneider
Date de dépôt : 31/07/2012
professions de santé - chirurgiens-dentistes - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 100655 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 15/11/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question orale sans débat n° 853 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 27/01/2015
système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Nevers. rénovation. calendrier
Question écrite n° 97590 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 12/07/2016
femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
Question écrite n° 44237 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 66345 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 14/10/2014
justice - avocats - auditions libres. rétribution