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Question écrite n° 69882 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 25/11/2014
logement - politique du logement - travaux énergétiques. perspectives
Question écrite n° 10790 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
Question écrite n° 50955 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 04/03/2014
assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations
Question écrite n° 100654 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 15/11/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question écrite n° 4199 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 11/09/2012
politique extérieure - Israël - relations bilatérales
Question écrite n° 53504 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 15/04/2014
arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 15966 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/01/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution. rapport. préconisations
Question écrite n° 2237 de M. André Schneider
Date de dépôt : 31/07/2012
professions de santé - chirurgiens-dentistes - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 100655 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 15/11/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question orale sans débat n° 853 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 27/01/2015
système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Nevers. rénovation. calendrier