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- Question écrite n° 50057 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 2534 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/08/2012
- coopération intercommunale - communautés de communes - fusion. calendrier. Haute-Loire
- Question écrite n° 54769 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/04/2014
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 38449 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/09/2013
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 9955 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police nationale - psychologues. titularisation. perspectives
- Question écrite n° 84763 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 14/07/2015
- défense - armée - externalisation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 29925 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 72989 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 27/01/2015
- fonction publique de l'État - personnel - sanctions disciplinaires. statistiques
- Question écrite n° 62970 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 12/08/2014
- impôts et taxes - réglementation - instructions
- Question écrite n° 6950 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 16/10/2012
- baux - baux d'habitation - garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités
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