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Amendement n° 495 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 22 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Bareigts et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 8 TER - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 92 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 569 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 631 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Lazaro - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 800 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Gille - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1108 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Vitel - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2988 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de Mme Pompili, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac et Mme Sas - Article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 44 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 236 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)