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- Question au Gouvernement n° 3927 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/05/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question écrite n° 24451 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 60363 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/07/2014
- État - organisation - organisation territoriale. Savoie. perspectives
- Question écrite n° 70884 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. perspectives
- Question écrite n° 17335 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- handicapés - allocations et ressources - allocation supplémentaire d'invalidité. montant
- Question écrite n° 64868 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 83542 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question orale sans débat n° 183 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 19/02/2013
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 47681 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 24583 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
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