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- Question écrite n° 16994 de M. Philippe Meunier
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- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 60363 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 70884 de M. Philippe Nauche
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- Question écrite n° 17335 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- handicapés - allocations et ressources - allocation supplémentaire d'invalidité. montant
- Question écrite n° 64868 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 83542 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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