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- Question écrite n° 4798 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 446 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 03/07/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 100892 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 29/11/2016
- bois et forêts - gestion - défrichement. transformation en terre agricole. réglementation
- Question écrite n° 33093 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 23/07/2013
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 87346 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 18/08/2015
- patrimoine culturel - fonds d'art contemporain - fonds régionaux. missions. financement
- Question écrite n° 78148 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/04/2015
- transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeur
- Question écrite n° 13730 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - énergie solaire - centrales solaires. implantation
- Question écrite n° 22425 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 31975 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/07/2013
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 58046 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/06/2014
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. encadrement. effectif
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