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Amendement n° 403 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 09/11/2015
Amendement de le Gouvernement - ArticleS 5 SEPTDECIES À 5 NOVODECIES - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 3078 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Carvalho - Après l'article 33 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 5 - UNIVERSITÉ DES ANTILLES - Nouvelle Lecture - n° 2656
Date de dépôt : 12/05/2015
Amendement de M. Durand, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
Amendement n° 443 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1636 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mathis, M. Luca, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Chartier, M. Perrut, M. Guillet, M. Siré, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Marlin, M. Alain Marleix, M. Gibbes, M. Darmanin, M. Huet, M. Degauchy, M. Estrosi, M. Le Fur, M. Ginesy et M. Lamblin - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 259 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. de Mazières - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 35 - CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 44
Date de dépôt : 25/03/2013
Amendement de M. Breton - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)
Amendement n° 20 - SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 725
Date de dépôt : 18/02/2013
Amendement de M. Favennec - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement)
Amendement n° 230 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 25 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 02/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz et M. de Rocca Serra - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)