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Amendement n° 827 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 310 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de Mme Sage, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Tuaiva, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 583 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann et M. Suguenot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 140 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 10/01/2016; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 51 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de Mme Hoffman-Rispal, Mme Neuville et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 3051 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Voisin - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 32 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Tardy - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 835 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 435 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Tian, M. Nicolin, M. Hetzel, M. Tardy et Mme Dalloz - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 20 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Beffara, M. Rousset et M. Gagnaire - Article 37 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))