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- Date de dépôt : 24/06/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
- Question écrite n° 66120 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 47538 de M. Michel Ménard
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- Question écrite n° 9187 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 06/11/2012
- postes - La Poste - missions de service public. respect
- Question écrite n° 89555 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/09/2015
- sécurité sociale - CMU et CMU complémentaire - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 61729 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- droit pénal - instruction - ADN. réglementation
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