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- Question écrite n° 52742 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds d'amortissement des charges d'electrification. dotation pour 1992. montant
- Question écrite n° 52815 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Justice - Tribunaux de grande instance : Oise - Beauvais. effectifs de personnel. magistrats
- Question écrite n° 52806 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52994 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
- Question écrite n° 52999 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 52715 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Grandes ecoles - ENA - Delocalisation. transfert a Strasbourg. consequences
- Question écrite n° 52776 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 52941 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
- Question écrite n° 52877 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Taux. personnes agees
- Question écrite n° 52795 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement superieur : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - Statut
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