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Amendement n° 386 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Benoit, M. Sauvadet, M. Reynier, M. Favennec, M. Fromantin, M. Pancher, M. Piron et M. Tuaiva - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 234 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Olivier Faure, M. Duron et M. Caullet - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 381 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Pauvros, M. Duron et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 2 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Boudié - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 919 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 14/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 448 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 267 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Poisson - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 50 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Carrez et M. Mariton - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 509 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1590 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Aboud - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)