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- Question écrite n° 55648 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55542 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Petrole et derives - Entreprises - Elf Aquitaine. privatisation. conditions
- Question écrite n° 55805 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55715 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55734 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Groupement d'interet public pour la gestion des activites sociales. delocalisation
- Question écrite n° 55596 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55785 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 55793 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 55760 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Gendarmerie - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 55726 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Optique et precision - Entreprises - Societe de fabrication d'instruments de mesure. emploi et activite
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