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Amendement n° 3913 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Perrut - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 327 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson et M. Gosselin - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 3827 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Chassaigne - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 459 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 59 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 9 - RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3295: Date de dépôt : 07/12/2015; Amendement de M. Fauré - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Commerce : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
Amendement n° 183 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 24 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 52 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Cinieri, M. Lett, M. Moreau, Mme Genevard et M. Decool - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 970 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Cherki, M. Jérôme Lambert, Mme Bruneau, M. Blazy, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, M. Joron, M. Féron, M. Jalton, M. Juanico, Mme Troallic, M. Léonard, M. Kalinowski, Mme Chabanne, M. Galut, Mme Gueugneau et M. Aylagas - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1010 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Le Fur et Mme Dalloz - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)