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- Date de dépôt : 14/04/2015
- collectivités territoriales - culture - compétences partagées. perspectives
- Question écrite n° 46087 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 12457 de M. André Schneider
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- Question écrite n° 26966 de Mme Sophie Dion
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- Question écrite n° 36728 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 10/09/2013
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- Question écrite n° 90489 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 27/10/2015
- automobiles et cycles - développement durable - performance énergétique. dispositif
- Question écrite n° 70680 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 09/12/2014
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. développement
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