Résultats de la recherche

1515489 résultats trouvés

Amendement n° 9 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 21/09/2016; Amendement de M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1 - PRISE D'ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1806: Date de dépôt : 20/02/2014; Amendement de Mme Louwagie, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Tian, M. Abad, M. Reiss, M. Guy Geoffroy, M. Gosselin, M. Mariani, M. Cinieri, M. Marc, M. Marlin, M. Foulon, M. Sturni, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, Mme Zimmermann, Mme Poletti et Mme Dion - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié)
Amendement n° 199 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Florence Delaunay, Mme Got, M. Terrasse, M. Said, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Orphé, M. Premat et Mme Le Houerou - Après l'article 10 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 1023 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Peiro - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 485 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 30/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 176 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Poletti, Mme Levy, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Jacquat, Mme Boyer, M. Robinet et M. Reynès - Article 54 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 886 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Moreau - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 601 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 275 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Khirouni, M. Cherki, Mme Karamanli, Mme Guittet, M. Boutih, M. Assaf, Mme Tolmont, M. Valax, Mme Descamps-Crosnier, M. Belot, Mme Laurence Dumont, M. Roman, M. Allossery, M. Pouzol, M. Capet, Mme Bouziane, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, Mme Dombre Coste, Mme Martinel, Mme Gueugneau, M. Rouillard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 1111 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Carrey-Conte - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)