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Amendement n° 140 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 324 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 07/11/2012
Amendement de M. Goujon, M. Lamour, M. Straumann, M. Martin, M. Luca, M. Tetart, M. Breton, M. Moudenc, M. Sturni, M. Guy Geoffroy, M. Fillon, M. Fasquelle, Mme Kosciusko-Morizet, M. Mancel, M. Huet, M. Suguenot, Mme Pons, M. Saddier, Mme Marianne Dubois, M. Abad et M. Daubresse - Article 46 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 9 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 21/09/2016
Amendement de M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1 - PRISE D'ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1806
Date de dépôt : 20/02/2014
Amendement de Mme Louwagie, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Tian, M. Abad, M. Reiss, M. Guy Geoffroy, M. Gosselin, M. Mariani, M. Cinieri, M. Marc, M. Marlin, M. Foulon, M. Sturni, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, Mme Zimmermann, Mme Poletti et Mme Dion - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié)
Amendement n° 199 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178
Date de dépôt : 29/01/2016
Amendement de Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Florence Delaunay, Mme Got, M. Terrasse, M. Said, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Orphé, M. Premat et Mme Le Houerou - Après l'article 10 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 1023 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Peiro - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 485 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 30/12/2013
Amendement de M. Saddier - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 176 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de Mme Poletti, Mme Levy, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Jacquat, Mme Boyer, M. Robinet et M. Reynès - Article 54 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 886 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. Moreau - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 601 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 30 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)