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Amendement n° 316 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin et M. Voisin - Article 14 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 425 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Maurice Leroy - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 11 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 09/07/2014; Amendement de M. Tian, M. Door, Mme Le Callennec, M. Siré, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Perrut - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 43 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 92 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de M. Viala - Article 36 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 353 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Laurent - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 172 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 365 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 03/05/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur, M. Clément, rapporteur et Mme Untermaier - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 131 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Cherki et M. Juanico - Après l'article 18 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 466 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)