Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 64365 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 23/11/1992; Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 64279 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 23/11/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Dispositif : airbag. fonctionnement
Question écrite n° 64230 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 23/11/1992; DOM-TOM - Reunion : police - Aeroport de Gillot. police de l'air et des frontieres. effectifs de personnel
Question écrite n° 64515 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 23/11/1992; Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
Question écrite n° 64456 de Mme Alliot-Marie Mich�le: Date de dépôt : 23/11/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Produits d'incontinence adulte. remboursement
Question écrite n° 64354 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 23/11/1992; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels reels. frais de transport domicile-travail
Question écrite n° 64330 de M. Giraud Michel: Date de dépôt : 23/11/1992; Logement - PLA - Conditions d'attribution
Question écrite n° 64482 de M. Rossi Jos�: Date de dépôt : 23/11/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 64294 de M. Fr�che Georges: Date de dépôt : 23/11/1992; Impots locaux - Taxes foncieres - Exoneration. plantations realisees sur terres incultes
Question écrite n° 64451 de M. Tranchant Georges: Date de dépôt : 23/11/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement